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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2013

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loi

type loi prom. 23/04/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013000434 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013000438 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2012 pub. 05/07/2013 numac 2013000442 source service public federal interieur Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et portant fixation d'une mesure transitoire relative à la réforme de la pension de retraite anticipée des travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009273 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 juin 2013 **** ****-****, **** **** Jan, née à ***** le ** ***** ****, et M. ****-****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** **** Par arrêté royal du 2 juin 2013 Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009290 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 juin 2013, la nommée **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, né à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009292 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 17 juin 2013, **** **** ****, ****, née à **** (****, actuel(...) type loi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009296 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 juin 2013 **** ****, **** Hava, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Royaume-Uni), a été autorisée, sauf opposition en te(...) Par arrêté royal du 17 juin 2013 M. **** ****, né à **** (Chine) le 1 er janvier (...) type loi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009311 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 juin 2013, la nommée **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 24 **** 2013, M. **** ****, Honoré, né à **** (République du ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2012002058 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009319 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2013, entrant en vigueur le 27 juin 2013 au soir, M. De Jonghe, H., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite. L'intéressé est Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, M. Schepmans, E.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai Mme DEPRET est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013021076 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 27 juin 2013, qui entrent en vigueur le même jour, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenan - M. Alain Bouchat - Mme Anne-Catherine Reul. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2013 Arrêté royal du 13 juin 2013. Ordre de la Couronne Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. DIRIX, Ludovicus, conseiller au Département. Sont nommés au grade d'O M. BOLSEE, Yves, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 8 avril 2012; Mme WOUTERS, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2013 Arrêté royal du 13 juin 2013. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. GALLOO, Marc, conseiller au Département. Il portera la décoration civile. M. BELLENS, Willy, attaché au Département. Il portera la décoration civile. Est nommé au grad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2013 Arrêté royal du 13 juin 2013. Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme MAILLET, Chantal, attaché au Département; MM. : SOETENS, Alain, TOUSSEYN, Paul, directeur général au Département. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de (...) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203328 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013204008 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, est acceptée la démission de M. De Smedt, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2013, est acceptée la démission (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.280 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 164 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Hondelange, à la hauteur de la borne kilométrique 203.629 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 171 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 208.389 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 169 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 207.591 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 165 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Hondelange, à la hauteur de la borne kilométrique 204.250 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 177 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 211.470 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Diest, à la hauteur de la borne kilométrique 72.268 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 79.485 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.078 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 85.973 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Scherpenheuvel-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines , situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 3.210 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 20.773 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 21.189 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 19.916 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 22.375 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 26.487 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 23.656 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 25.887 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 34.471 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 31.854

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203493 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2013 du 6 juin 2013 Numéro du rôle : 5438 En cause : le recours en annulation des articles 85 et 88 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013204009 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 mars 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013031537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la mise en application de l'ordonnance du 19 mai 2011 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203920 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018304 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DEMEULEMEESTER, Luc KUPERS, Frank REMY, Pieter VANHOUTTE, Piet VANWAMBEKE et Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018307 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erik SPRIET et Martine VAN DER STRAETEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ma Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMO EURO, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Lies DU GARDEI Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018305 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc DESMET, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Karin DE ROO, avoc Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bart VAN DEN EYNDEN, Daniel DEVOS, Jacky BOTTERMAN et Marc DESMET, ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 avril 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013018309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Renatus AUGUSTIJNEN et Lisa AUGUSTIJNEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 avril 2013. Ces affaires sont inscrites au rôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs accidents de travail (niveau A) néerlandophones pour le Fonds des accidents du travail (ANG13091) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de doc(...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013003223 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Erratum type erratum prom. 19/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum type erratum prom. 13/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013031578 source region de bruxelles-capitale Véhicules électriques pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis publié dans le Moniteur Belge le 25 juin 2013, page 40492. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Millevert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fernand Dagnelie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dimitry Deblier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203809 source service public de wallonie Direction généralen opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Braham, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Kohn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Koch-Ockier », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Koufra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Molnar Norbert Intersped Nemz. Fuv. », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Palinkas Intertrans Nemzetkori Fuv. », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Di Matteo et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203875 source service public de wallonie Protection du patrimoine HUY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2013 classe : - comme monument la tourelle abritant le captage de la source et son réservoir; - comme site le chenal d'adduction reliant la tourelle à la fontaine du Marché conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203876 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2013 n'approuve pas la décision du 23 avril 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale des Eaux du Condroz » modifie les articles 13, 15 et 23 de se(...) ENGIS. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 approuve la délibération du 29 avril 2013 par la(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013009320 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2013 : page 40483, ligne 47, le texte : - « la sélection comparative de promotion vers assistant organisée par SELOR; - la sélection comparative de rec(...) est remplacé par le texte : - « d'une attestation de réussite de la sélection comparative de pro(...)

document

type document prom. 03/04/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203579 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques : 1. en qualité de re(...) type document prom. -- pub. 05/07/2013 numac 2013203715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2013, qui produit ses effets le 15 juin 2013 : son 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. :
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