publié le 05 juillet 2013
Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021075
- pub.
- 05/07/2013
- prom.
- 19/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 181 du 28 juin 2013, première édition, pages 41161 à 41168, il y a lieu de lire : aux articles 1er A) 2° ) à 10 A) 2° ) inclus, aux 3e et 4e tirets, les mentions suivantes : "- M. R. Renier, conseiller, - M. M. Bossaert, expert financier, supléant".