publié le 05 juillet 2013
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 27 juin 2013, qui entrent en vigueur le même jour, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenan - M. Alain Bouchat - Mme Anne-Catherine Reul. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021076
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- 05/07/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 27 juin 2013, qui entrent en vigueur le même jour, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique français : - M. Alain Bouchat - Mme Anne-Catherine Reul.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.