24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum

Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2013, 2e édition, l'arrêté royal du 24 juin 2013 rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016 a été publié. Afin de se conformer aux dispositions mentionnées dans l'article 1er de l'arrêté précité, l'annexe concernée est publiée ci-après.

Annexe Décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016.

Article 1er.La présente décision s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les banques.

Art. 2.Pour l'année 2014, - le jour férié du 1er novembre qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 26 décembre.

Art. 3.Pour l'année 2015, - le jour férié du 15 août qui tombe un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 3 avril; - le jour férié du 1er novembre qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 15 mai.

Art. 4.Pour l'année 2016, - le jour férié du 1er mai qui tombe un dimanche est remplacé par le vendredi 6 mai; - le jour férié du 25 décembre qui tombe un dimanche est remplacé par le lundi 26 décembre.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 juin 2013 rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK