loi

type loi prom. 08/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013003236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement type loi prom. 06/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013000485 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 6 juillet 2013, Mme Van Hoylandt, Mariska, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Berlare- Zele pour une durée de cinq ans et promu dans le grade de commissaire d type arrêté royal prom. 08/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013009332 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2013, l'arrêté royal du 11 février 2013 par lequel Mme Thomas, S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre d Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est acceptée à sa demande la démission de M. Peereboom, P.,(...) type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Auto-écoles - Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé - Location à courte et à longue durée de véhicules sans chauffeur type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Auto-écoles - Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un vice-président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 8 juillet 2013 : - concession du titre de comte à lui - concession du titre personnel de baronne à Mmes Michèle CONINSX et Chris VAN DEN WYNGAERT; - c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 8 juillet 2013, les distinctions honorifiques civiles suivantes dans le cadre de l - Grand Officier de l'Ordre de Léopold : Messire Antoine de RADIGUGES de CHENNEVIERE, écuyer; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2013 il est accordé à Mme Francine BAKKER, conseiller au sein d'Empreva(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, la SA ACLAGRO, Industrieweg 74, à 9032 Wondelgem, est ag(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013018329 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 5 juin 2013 il est accordé à Mme Eloy, Claudine, conseiller général A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 31 août 2013. Mme Eloy, Claudine, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 5 juin 2013 il est accordé à Mme Bouffioux, Marie-Louise, conseiller général A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 31 j Mme Bouffioux, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à p(...) type arrêté ministériel prom. 03/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204169 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Soutaer Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Haaltert; - la dem(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relati ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 mai 2013 par laqu(...)

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029414 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 04/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029411 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur type décret prom. 20/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029412 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 16/05/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204139 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204178 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Par ordonnance du 7 mars 2013, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013031609 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires

arrêté du gouvernement flamand

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L2212-7, § 1^er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux sanctions en cas d'absentéisme des conseillers provinciaux exerçant des fonctions spéciales type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204143 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles L2212-37 et L2212-50 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux modalités à respecter dans le cadre d'une mission à l'étranger

liste

type liste prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013015327 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2013 et le 31 juin 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel c(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord du 24 juin 2013 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer Vu les compétences spécifiques dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 1(...)

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type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments La sélection comparative d'experts financiers (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG13057) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013000471 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2013, Mme Adjoavi BAHUNDE est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 2 juillet 2013, M. Etienne LECLEF est nommé en qualité d'agent de l'état da type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2013, M. Thibaut DE KERCHOVE D'OUSSELGHEM, attaché stagiaire dans la c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le **** **** La sélection comparative d'assistants de sécurité-coördinateurs (m/f) (niveau C), ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11.

document

type document prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne Le 18 juin 2013, Mme VANDER LINDEN Christiane, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, a été désignée pa type document prom. -- pub. 17/07/2013 numac 2013204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Cour du travail de Liège Le 13 juin 2013, M. BESONHE Jean-Marie, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette co

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