SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2013, l'arrêté royal du 11 février 2013 par lequel Mme Thomas, S., licenciée en droit, greffier à la cour du travail de Liège, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est acceptée à sa demande la démission de M. Peereboom, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2013.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Vanbel, I., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est nommé greffier au tribunal de commerce de Gand, M. Bruynooghe, A. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 28 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013, l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 par lequel Mme Grenier, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désignée auprès du tribunal du travail de Charleroi, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : Mme Deflandre, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Herstal, est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013 au soir;

Mme Grenier, C., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions auprès les tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.