Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 17 juillet 2013

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2013 et le 31 juin 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel c(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2013015327
pub.
17/07/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juin 2013 et le 31 juin 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banque de matériel corporel humain

Clinique Saint-Pierre

1340 Ottignies

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive


Hôpital Erasme

1070 Bruxelles

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Du 01/04/2013 au 31/03/2017

Institut Jules Bordet

1000 Bruxelles

Cellules souches hématopoïétiques

Du 01/04/2013 au 31/03/2017

^