publié le 17 juillet 2013
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2013 et le 31 juin 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel c(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2013015327
- pub.
- 17/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juin 2013 et le 31 juin 2013 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banque de matériel corporel humain
Clinique Saint-Pierre
1340 Ottignies
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
Prolongé jusqu'à décision définitive
Hôpital Erasme
1070 Bruxelles
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Du 01/04/2013 au 31/03/2017
Institut Jules Bordet
1000 Bruxelles
Cellules souches hématopoïétiques
Du 01/04/2013 au 31/03/2017