publié le 17 juillet 2013
Pouvoir judiciaire Par ordonnance du 7 mars 2013, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire
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- service public federal justice
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- 17/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Par ordonnance du 7 mars 2013, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.