SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Soutaer », avec résidence à Haaltert, est approuvée.

Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Haaltert; - la demande d'association de M. Ghesquière, L., notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton), M. Degryse, T., notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton) et de Mme Ghesquière, A., candidat-notaire, pour former l'association « Ghesquière, Degryse & Ghesquière », avec résidence à Ypres (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Ghesquière A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, la demande d'association de M. Denys, J., notaire à la résidence de Flémalle, et de Mme Labeye, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Jean Denys & Charlotte Labeye », avec résidence à Flémalle, est approuvée.

Mme Labeye, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Flémalle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.