AUTORITE FLAMANDE

21 JUIN 2013. - Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Erratum Au Moniteur belge du 26 juin 2013, à partir de la page 40587, a été publié le « Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal ».

Dans la version néerlandaise un certain nombre de mots ont été fautivement liés en ce qui concerne l'orthographe.

La liste ci-dessous reprend les erreurs ainsi que l'orthographe correcte :

- Art. 5, 6° :

'centraalverbindingsbureau'

doit être lu comme

'centraal verbindingsbureau'

- Art. 15, § 1er, 2° :

'kunnenzijn'

doit être lu comme

'kunnen zijn'

- Art. 15, § 2 :

'Op grondvan'

doit être lu comme

'Op grond van'

- Art. 17, 3e alinéa, avant-dernière ligne :

'langs elektronischeweg'

doit être lu comme

'langs elektronische weg'

- Art. 23, 1re ligne :

'Alvorensom'

doit être lu comme

'Alvorens om'

- Art. 29, 2e ligne :

'door de aangezocht een de verzoekende autoriteit'

doit être lu comme

'door de aangezochte en de verzoekende autoriteit'

- Art. 32, § 5 :

'De inlichtingen waaroverde administratie'

doit être lu comme

'De inlichtingen waarover de administratie'