REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Front-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;

Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du service Front-Office de l'Administration de la Fiscalité Régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juin 2013;

Vu le fait que M. Jean-Marc DELPORTE, en tant que Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en tant qu'Administrateur général adjoint des impôts au sein du Service public fédéral Finances, en tant qu'ancien président de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), en tant qu'ancien Secrétaire de la Commission royale à la réforme de la fiscalité et ancien Membre du Conseil supérieur des Finances, en tant qu'ancien professeur de divers cours à l'Université libre de Bruxelles, en ce compris à la Chambre de Commerce de Bruxelles (ULB), dispose d'une grande expertise en matière de management public ainsi que dans le domaine d'activité de Administration de la Fiscalité régionale (AFR), vu le fait qu'il possède un certificat linguistique de SELOR portant sur la connaissance suffisante de la langue néerlandaise;

Vu le fait que Mme Carole DEMBOUR, fiscaliste de formation, dispose, par son rôle actuel au sein de la Fédération des Entreprises de Belgique, d'une vision précise de l'économie belge, ainsi qu'une large expertise en rapport avec le secteur de la fiscalité;

Considérant que M. Dirk DE SMEDT, détenteur du diplôme de Licencié en Sciences économiques et candidat en Sciences économiques appliquée, en tant que Directeur-général de l'Administration Fiscalité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en tant que vice-président de la Société bruxelloise de la gestion de l'eau, en tant que commissaire au gouvernement de la Société d'Acquisition foncière, en tant qu'ancien commissaire au gouvernement de la SRIB et de la SDRB, en tant qu'ancien directeur de cabinet du Vice-Premier Ministre en chargé du budget, en tant qu'ancien président de la Commission de la gestion financière de la Région de Bruxelles-Capitale, il dispose de l'expertise nécessaire en matière de management public, finance publique, budget ainsi que de l'ensemble des facettes des procédures de sélection et d'évaluation;

Vu le fait que Mme Josée LEMAITRE dispose d'une large expérience en administration publique dans différents services (Vlabinvest, Administratie Planning en Statistiek, Service Etude) et également au niveau politique (ex-chef de cabinet du Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances), vu sa fonction actuelle d'Administrateur général du Service Etude du Gouvernement flamand;

Vu le fait que Mme Sabien DE CORTE dispose d'une grande expérience en ressources humaines, vu son expérience en tant que freelance en ressources humaines, en tant qu'enseignante à Karel de Grote Hogeschool à Anvers, en tant que juriste dans une intercommunale, en tant que responsable du personnel dans des institutions privées;

Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de Service (A4) auprès du service Front-Office de l'Administration de la Fiscalité régionale : 1° M.Jean-Marc DELPORTE (FR - bilingue) 2° Mme Carole DEMBOUR (FR) 3° M.Dirk DE SMEDT (NL) 4° Mme Josée LEMAITRE (NL) 5° Mme Sabien DE CORTE (NL) Parmi ces membres, M.Dirk DE SMEDT est nommé président.

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, C. FREMAULT