publié le 14 juin 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René VAN BEVER, classe A5, avec le titre de directeur général. Il es
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014228
- pub.
- 14/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René VAN BEVER, classe A5, avec le titre de directeur général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.