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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2013

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loi

type loi prom. 17/11/1808 pub. 14/06/2013 numac 2013000350 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Titre préliminaire et Livre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. 30/06/1999 pub. 14/06/2013 numac 2013000371 source service public federal interieur Loi portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/01/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013009162 source service public federal justice Loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine type loi prom. 17/03/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013009163 source service public federal justice Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine type loi prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013009240 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mai 2013, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (République française), a été autorisé(...) Par arrêté royal du 23 mai 2013, le nommé **** **** ****, ****, né à Liège le 10 février 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013000364 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme FRANCHET, Geneviève, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er juin Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme CORNETTE, Pascale, est promue au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013000368 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/06/2013 numac 2013000373 source service public federal interieur Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013000388 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mai 2013, M. André VANDENDRIESSCHE, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er juillet 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013000389 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 28 mai 2013, le détachement de Mme Patricia DE SOMERE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord e type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013014228 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René VAN BEVER, classe A5, avec le titre de directeur général. Il es type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2012 type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2013 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013000390 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 3 juin 2013, M. Robert ANDERSEN, Premier Président du Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, en qualité de membre, de la Commission des Sanctions de la Banque Nat type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire, PAE de Courtil, situé à Gouvy type arrêté ministériel prom. 04/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013011291 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2013 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau nos 37, 42 et 45 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 224 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 100 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.274 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 43.684 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.741 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Isières, à la hauteur de la borne kilométrique 45.903 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 48.292 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 48.570 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Isières, à la hauteur de la borne kilométrique 46.418 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 50.305 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 49.438 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilo-métrique 49.986 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 50.800 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 51.050 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 31 mai 2013, M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est délégué au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Dévelop La délégation est donnée pour une durée de deux ans à partir du 1 er septembre 2013. L(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203370 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 avril 2013 en cause du ministère public contre D.T.W. M., avec Y.D. L. et A.C. comme parties civiles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 m « L'article 324ter, § 1 er , du Code pénal viole-t-il le principe d'égalité inscrit a(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203373 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 avril 2013 en cause de Bertrand Antheunis contre la « Vlaamse Landmaatschappij » et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 « 1. L'article 5 du décret du 12 décembre 2003 (M.B. 23 janvier 2004) modifiant le décret du 23 jan(...)

décret

type décret prom. 10/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013029364 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité type décret prom. 23/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013029375 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013035493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Kunststofverwerking »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013203486 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013203485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013018280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GEORGES DHOLLANDER, ayant élu domicile chez Mes Wim DE CUYPER et Tom HUYGEN Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 mars 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208606 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011637 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012076019 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212126 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211938 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059004 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012088015 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012057029 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011398 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001032 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212249 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315062 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000187 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001041 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059142 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés au bureau Transfert (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13072) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013022298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mai 2013, prenant cours le 1 er juillet 2013, démission honorable (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203569 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres effectifs. - Démission et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 4 juin 2013, qui entre en vigueur le 16 juin 2013 : - est accordée à M. Marcel SAVOYE, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013009243 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres avocats ou professeurs d'université enseignant le droit, suite au deuxième appel à candidats, en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le mandat des membres externes du Conseil national de discipline est venu à échéance le 13 février (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'architectes, **** **** sélection comparative d'architectes (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****13036), a été clôturée le 5 juin 2013. Le nombre de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013022286 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 7 mai et en application de l'article 22, 4° Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 30 mai 2013, M. PIGNEUR, Daniel, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistr type document prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 30 mai 2013, M. MABILLE, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist type document prom. -- pub. 14/06/2013 numac 2013203471 source service public federal securite sociale Conseil d'administration. - Mandats à conférer Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 8 août 2013. Il s'agit de : - 15 mandats revenant à des représentants des travailleurs ind - 3 mandats revenant à des représentants des agriculteurs; - 2 mandats revenant à des représenta(...)
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