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publié le 14 juin 2013

Conseil d'administration. - Mandats à conférer Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 8 août 2013. Il s'agit de : - 15 mandats revenant à des représentants des travailleurs ind - 3 mandats revenant à des représentants des agriculteurs; - 2 mandats revenant à des représenta(...)

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14/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Conseil d'administration. - Mandats à conférer Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 8 août 2013.

Il s'agit de : - 15 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs; - 3 mandats revenant à des représentants des agriculteurs; - 2 mandats revenant à des représentants des organisations familiales.

Les organisations professionnelles agricoles, les autres organisations de travailleurs indépendants ainsi que les organisations familiales qui remplissent les conditions fixées à l'article 95 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983, sont invitées à proposer leurs candidats ou candidates.

Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

Il est précisé à toutes fins utiles que le mandat des membres sortants est renouvelable.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.

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