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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mai 2013, prenant cours le 1 er juillet 2013, démission honorable (...)

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14/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 mai 2013, prenant cours le 1er juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOYDENS, Joel.

Par le même arrêté, M. DU BOIS, Marc, est nommé en qualité de membre suppléant audit Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. BOYDENS, Joel, dont il achèvera le mandat.

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