SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres effectifs. - Démission et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 4 juin 2013, qui entre en vigueur le 16 juin 2013 : - est accordée à M. Marcel SAVOYE, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, à partir du 1er mars 2009; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, à partir du 1er mars 2009, Mme Marie-Hélène SKA, en remplacement de M. Marcel SAVOYE, dont elle achèvera le mandat; - sont renouvelés les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Estelle CEULEMANS;

M. Jef MAES;

M. Chris SERROYEN;

Mme Marie-Hélène SKA;

Mme Sabine SLEGERS;

Mme Ann VAN LAER; - est nommée à titre de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs : Mme Anne PANNEELS; - sont renouvelés les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : M. Werner ABELSHAUSEN;

Mme Bernadette ADNET;

M. Robert DE M~ELENAERE;

M. Ivo VAN DAMME;

M. Karel VAN EETVELT; - sont nommés à titre de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : M. Bart VERMEULEN;

M. Charles ISTASSE; - sont renouvelés les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants du Collège national intermutualiste : M. Marc JUSTAERT;

M. Jean-Marc LAASMAN; - est accordée à Mme Anne PANNEELS, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de la sécurité sociale, M. Rudy DE LEEUW, en remplacement de Mme Anne PANNEELS, dont il achèvera le mandat; - est accordée à M. Bart VERMEULEN, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de la sécurité sociale, Mme Greet MOERMAN, en remplacement de M. Bart VERMEULEN, dont elle achèvera le mandat; - est accordée à M. Charles ISTASSE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de la sécurité sociale, M. Arnaud DEPLAE, en remplacement de M. Charles ISTASSE, dont il achèvera le mandat.