publié le 11 mars 2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029012
- pub.
- 11/03/2014
- prom.
- 24/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 3, alinéa 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, Arrête : Article unique. Les § 1er et 6 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « § 1er. Mme Nathalie DEMARET est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil d'héraldique et de vexillologie; § 6. Mme Nathalie DEMARET est désignée pour assurer le secrétariat du Conseil des archives privées. » Bruxelles, le 24 octobre 2013.
Mme F. LAANAN