MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté français, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés tel que modifié en dernier par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant désignations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française modifié par les arrêtés des 15 décembre 1998, 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 10 février 2011, 1er juillet 2011, 24 octobre 2012, 6 décembre 2012 et notamment l'article 69, § 1er, 34;

Vu la consultation des organes représentatifs des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnes, la modification suivante est apportée : Au 2e tiret relatif aux membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel, les termes « Françoise WIBRIN » sont remplacés par « Annie COLARTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La directrice générale Lisa SALOMONOWICZ