MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005, le 14 juillet 2006, le 2 février 2007, le 8 mars 2007, le 13 décembre 2007, le 30 avril 2009, le 8 juillet 2010, le 10 février 2011, le 12 juillet 2012 et notamment l'article 67 § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française modifié par les arrêtés des 15 décembre 1998, 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 10 février 2011, 1er juillet 2011, 24 octobre 2012 et 6 décembre 2012 et notamment l'article 69, § 1er, 33° ;

Vu la consultation des groupements du personnel des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les modifications suivantes sont apportées : Au second tiret relatif aux membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel, les termes « Madame Marie-Gabrielle BROCHET » sont remplacés par les termes « Madame Marie-Gabrielle BROHET ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ