MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la règlementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2013;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de Secteur IX du 27 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne est transformée en deux écoles fondamentales annexées à l'Athénée royal de Bastogne.

Art. 2.L'école fondamentale Bastogne comprend deux implantations : - Bastogne-gare : avenue de la Gare 12, à 6600 Bastogne; - Bastogne-au Bois d'Hazy : Bois d'Hazy 30, à 6600 Bastogne;

Art. 3.L'école fondamentale Doyard comprend une implantation : Bastogne-Doyard : chaussée d'Houffalize 3, à 6600 Bastogne.

Art. 4.Les membres du personnel nommés à titre définitif et assurant leurs prestations sur l'actuelle implantation Doyard sont réputés être affectés à l'école fondamentale Doyard.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS