MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957;

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié par le décret du 19 juillet 2011;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu le décret du 28 février 2013 portant diverses mesures statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2013;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX, donné le 27 juin 2013;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au 1er octobre 2012 à l'Athénée royal Maurice Carême de Wavre est inférieur à la norme de maintien requise;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal Maurice Carême de Wavre est fusionné par absorption par l'Athénée royal de Rixensart.

Art. 2.Il est supprimé : - un emploi de préfet des études; - un emploi de comptable.

La préfète des études de l'Athénée royal Maurice Carême de Wavre devient directrice adjointe du nouvel établissement.

Le comptable de l'Athénée royal Maurice Carême de Wavre devient comptable adjoint du nouvel établissement.

Art. 3.Le nouvel établissement résultant de la fusion comporte : - l'implantation secondaire Rixensart sise rue Albert Croy 3, à 1330 Rixensart (siège administratif); - l'implantation secondaire Maurice Carême sise avenue Henri Lepage 4/6, à 1300 Wavre; - l'école fondamentale Rixensart à deux implantations sises respectivement rue A. Croy 3, à 1330 Rixensart et chaussée de Rixensart 9, à 1380 Lasne; - l'école fondamentale Maurice Carême à deux implantations : « les Argonautes » et « les Robinsons » sises respectivement rue Charles Sambon 40, à 1300 Wavre et avenue des Déportés 57-59, à 1300 Wavre; - l'internat annexé sis chaussée de Rixensart 9, à 1380 Lasne.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 24 octobre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS