publié le 27 décembre 2013
Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022648
- pub.
- 27/12/2013
- prom.
- 24/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 350 du 28 novembre 2013, première édition, page 92409, il y a lieu d'apporter la correction suivante : dans le texte néerlandais, insérér le signe "° " au début du libellé de la prestation désignée par les numéros d'ordre 280011-280022.