SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction fbz-fse Constructiv, dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134501/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : régime transitoire en matière de pension - modification de la convention numéro 081511 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134502/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Comité national d'Action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction - 'navb-cnac Constructiv' - remplacement de la convention numéro 108938 du 09/02/2012 - exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134503/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation professionnelle de la construction (F.F.C.) - modification de la convention numéro 127310 du 07/05/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/09/2016 - numéro d'enregistrement : 134504/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : fixation de la cotisation forfaitaire des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction et fixation du montant trimestriel de cette même cotisation - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - modification de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 134505/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2016, déposée le 05/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : appointement minimum mensuel moyen - remplacement de la convention numéro 132275 du 11/01/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134506/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2016, déposée le 05/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : salaires minimum sectoriels - modification de la convention numéro 122084 du 31/03/2014 - remplacement de la convention numéro 132045 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134507/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 05/07/2016, déposée le 12/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent d'un lien contractuel - objet : modification des conditions de travail et de rémunération - Codex - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134508/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 05/07/2016, déposée le 12/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent d'un lien contractuel - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134509/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 30/06/2016, déposée le 11/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 095487 du 29/01/2009 - durée de validité : à partir du 30/06/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134510/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 06/06/2016, déposée le 04/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : fixation des jours de fermeture bancaire - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 134511/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - personnel barémisé auquel s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 sur les conditions du travail et de rémunération (n° 72104/CO/326) - objet : incapacité du travail - modification de la convention numéro 072104 du 29/09/2003 - modification de la convention numéro 076261 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134512/CO/3260000. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - membres du personnel auxquel s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° 86374/CO/326), relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31/12/2001 - objet : pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies' au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° 86374/CO/326) - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134513/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 23/06/2016, déposée le 06/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - personnel barémisé auquel s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 sur les conditions du travail et de rémunération (n° 72104/CO/326) - objet : pensions complémentaires en régime de capital 'prestations définies' au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134514/CO/3260000. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 28/06/2016, déposée le 12/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : paiement du salaire en liquide - durée de validité : à partir du 01/07/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134515/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 28/06/2016, déposée le 12/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2015 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 122574 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134516/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 28/06/2016, déposée le 12/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - remplacement de la convention numéro 112184 du 09/10/2012 - remplacement de la convention numéro 122574 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134517/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/07/2016, déposée le 05/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : engagement sectoriel de pension pour 2015 - remplacement de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - remplacement de la convention numéro 121138 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134518/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/07/2016, déposée le 05/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent un travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : modification du règlement de pension - remplacement de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - remplacement de la convention numéro 111901 du 01/10/2012 - remplacement de la convention numéro 121138 du 10/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134519/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/06/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - modification de la convention numéro 121147 du 21/03/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134520/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/06/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans (minimum 20 ans dans un régime de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - remplacement de la convention numéro 130068 du 21/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134521/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 11/07/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 129703 du 21/09/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134522/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 04/07/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : suppression du fonds de nivellement et modification de la note technique sectorielle et du règlement de l'assurance-groupe qui exécute le régime de pension sectorielle - modification de la convention numéro 116303 du 10/07/2013 - modification de la convention numéro 118405 du 04/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134523/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2016 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 134524/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 13/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : journées de fermeture bancaire - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 134525/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 08/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134526/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 08/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 134527/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 22/06/2016, déposée le 08/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez article 3, 3e tiret) - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension légale de retraite - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale ou occupées dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - sauf si un contrat du travail a été conclu - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2015 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 125170 du 04/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134528/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 14/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2015 - exécution de la convention numéro 103513 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134529/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 27/06/2016, déposée le 14/07/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27 juillet 1971 (Moniteur belge du 20 août 1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et et pour qui il existe une affiliation à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer - travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 134530/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 10/08/2016. - champ d'application : - les employeurs et les travailleurs ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000, notamment les employeurs et les travailleurs des hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les services pour l'habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins, les soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation,... -... les maisons médicales et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - objet : projet de formation aide-soignant - durée de validité : du 01/02/2016 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 134531/CO/3300000.