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Arrêté Royal
publié le 09 février 1999

Commission administratieve nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 2 décembre 1998, pour une période de six ans, à partir du 19 janvi Dans la Chambre francophone : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M.(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012999
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09/02/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administratieve nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 2 décembre 1998, pour une période de six ans, à partir du 19 janvier 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre francophone : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. Hugues Vlemincq, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 décembre 1998, pour une période de six ans, à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandophone : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. Dirk Opsomer, Korte Meer 33, 9000 Gand.

Par arrêté royal du 2 décembre 1998, pour une période de six ans, à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre francophone : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. Philippe Voue, rue Lelièvre 6, 5000 Namur.

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