loi

type loi prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003061 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Andenne - 11e(...) Excédent de la route 921, cadastrée section B, sans numéro, de 29 ca. Joignant Juniku, Ahmed; Sa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998007273 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2051 du 26 novembre 1998 : Force terrestre L'adjudant commissionné candidat officier de carrière du recrutement spécial ****, **** arrêté royal n° 2058 du 26 novembre 1998 : Service médical Les candidats officiers de car(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998007275 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 2057 du 26 novembre 1998 : Force terrestre Les élèves de la 136ème promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-**** **** aérienne L'élève de la 136ème promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998007279 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2061 du 26 novembre 1998 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 1er novembre 1 Corps de l'infanterie Les lieutenants de complément : ****, N.; ****, S. Corps des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998007281 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2066 du 26 novembre 1998 : La Médaille du volontaire de guerre est accordée, à titre posthume, à la personne ci-après désignée en raison de ses activités **** **** Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant le millésime «*****» est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998012999 source ministere de l'emploi et du travail Commission administratieve nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 2 décembre 1998, pour une période de six ans, à partir du 19 janvi Dans la Chambre francophone : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M.(...) type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1998016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 74, § 1, 6°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1998013060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43octies du 23 novembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993, n° 43sexies du 5 octobre 1993 et n° 43septies du 2 juillet 1996 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998021500 source services du premier ministre et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Transfert Par arrêté royal du 14 décembre 1998, les membres du personnel suivants du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont transférés, à partir du 1er janvier 1999, au Gouvernement wallon : Patrick Vandersmissen, ingénieur Jeanne Reiser, assistant administratif; Claudine Thiange, assistant administratif; Marcel Dal(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999009146 source ministere de la justice Administration de la Sûreté de l'Etat Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 1998, M. Delvoye, L., commissaire divisionnaire, est désigné comme d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999009150 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 1999, il est mis fin d'office à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Foulon, F., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Dinant. Il est (...) type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998000782 source ministere de l'interieur Comités de concertation de base. - Modifications. - Création Comité de concertation de base . - Modification Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d'un comit(...) Comités de concertation de base (210-215). - Modification Par arrêté ministériel du 17 nove(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998000811 source ministere de l'interieur Promotions Par arrêté ministériel du 8 décembre 1998, MM. De Kock, Frans et Van Der Eecken, Edwin, ingénieurs (...)

arrêt

type arrêt prom. 07/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté dressant la liste des établissement éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

décret

type décret prom. 19/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035030 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996, 2. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 27 mars 1996, 3. Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 octobre 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999027071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation de certains concours de recrutement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/1999 pub. 09/02/1999 numac 1999027072 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 09/02/1999 numac 1999035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1998 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999021034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 24 décembre 1998 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 81.728/IX-1599 et G/A 81.729/IX-1583. P(...) type avis prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan communal de développement Erratum Au Moniteur belge n° 24 du 4 février 1999, p. 3391, il faut lire le texte comme suit : ANDERLECHT. - Le dossier de base du plan communal de développement est mi Ledit plan est déposé à l'intention du public à l'hôtel communal, Service de l'Urbanisme, rue Van L(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998008398 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'infirmiers breveté(e)s, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****98020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****-An, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** (...)

document

type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003047 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 496 du 20 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003049 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 512 du 20 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003051 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 241 du 15 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003048 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 484 du 18 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003050 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 394 du 8 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999003052 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 503 du 25 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999012063 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999027070 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 janvier 1999 approuve la modification de l'article 47 des statuts telle qu'adoptée par les associés de l'Intercommunale hospitalière-Famenne-Ardenne-Condroz, en séance de l'assemblée générale ordinaire PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 1999 approuve : - le règlement fixa(...)

document

type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999040611 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation au 30 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1998000822 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller avec rang de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Schuermans, Frank, à partir du 14 dé Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Schuermans, Frank, est nommé en qualité de chef de cab(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999009152 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de co En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999009151 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence d'Anderlecht : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation j Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 09/02/1999 numac 1999029085 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l' Enseignement artistique de niveau supérieur Va Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire et à durée déterminée dans l'établis(...)

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