publié le 09 février 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Andenne - 11e(...) Excédent de la route 921, cadastrée section B, sans numéro, de 29 ca. Joignant Juniku, Ahmed; Sa(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003061
- pub.
- 09/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Andenne - 11e division : Seilles Excédent de la route 921, cadastrée section B, sans numéro, de 29 ca.
Joignant Juniku, Ahmed; Sacré, René; Sacré-Matagne, Gustave, et le M.E.T. Zone d'habitat. Le bien est libre d'occupation.
Prix : F 33 000, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e division : Frasnes Parcelle de terrain, cadastrée section D, numéro 374 L, d'une contenance de 3 a 40 ca (rue du Monument), joignant Lanthier-Bauclef et le M.E.T. Le bien est situé en zone d'habitat et libre d'occupation.
Prix : F 121 000, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).