publié le 09 février 1999
Administration de la trésorerie Situation au 30 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999040611
- pub.
- 09/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Situation au 30 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image