publié le 09 février 1999
Personnel. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller avec rang de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Schuermans, Frank, à partir du 14 dé Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Schuermans, Frank, est nommé en qualité de chef de cab(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000822
- pub.
- 09/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller avec rang de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Schuermans, Frank, à partir du 14 décembre 1998 au soir.
Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Schuermans, Frank, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre, à partir du 15 décembre 1998.