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Vacance D'emploi
publié le 09 février 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de co En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux d(...)

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ministere de la justice
numac
1999009152
pub.
09/02/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de commerce de Malines : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Turnhout.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 août 1998; - juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles : 1.

Cette place remplace une des deux places publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1998; - juge suppléant au tribunal de police de Nivelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 1998.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre sépareé doit être adressée pour chaque candidature.

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