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Arrêté Royal du 25 novembre 1991
publié le 24 mai 2019

Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie II

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019012364
pub.
24/05/2019
prom.
25/11/1991
ELI
eli/arrete/1991/11/25/2019012364/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie II


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 36bis à 55 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - l'arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992); - l'arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992, err. du 10 octobre 1992); - l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993); - l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996); - l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - l'arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 mai 1999); - l'arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (Moniteur belge du 13 juillet 2000); - l'arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001); - l'arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire (Moniteur belge du 10 mars 2003); - l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003); - l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (Moniteur belge du 15 mars 2006); - l'arrêté royal du 9 mars 2006 modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations (Moniteur belge du 31 mars 2006); - l'arrêté royal du 13 mars 2006 insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 mars 2006); - l'arrêté royal du 15 juin 2006 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 juin 2006, err. du 10 août 2006); - l'arrêté royal du 28 juillet 2006 modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 24 août 2006); - l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 octobre 2006); - l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors (Moniteur belge du 31 janvier 2007); - l'arrêté royal du 1er mars 2007 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 mars 2007, err. du 20 mars 2007); - l'arrêté royal du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 6 avril 2007); - l'arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 juin 2007); - l'arrêté royal du 21 juin 2007 modifiant les articles 30 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 juillet 2007); - l'arrêté royal du 13 juillet 2008 modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2008); - l'arrêté royal du 22 avril 2009 modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises (Moniteur belge du 30 avril 2009); - l'arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 2 septembre 2010); - l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l'arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016); - l'arrêté royal du 24 octobre 2012 modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2012); - l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition (Moniteur belge du 23 novembre 2012); - l'arrêté royal du 21 mai 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 mai 2013); - l'arrêté royal du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel (Moniteur belge du 19 juin 2013); - l'arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2013); - l'arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 2013); - l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (Moniteur belge du 20 février 2014); - l'arrêté royal du 26 juin 2014 modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juillet 2014, err. du 5 août 2014); - l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014); - l'arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie (Moniteur belge du 1er août 2014); - l'arrêté royal du 17 juillet 2015 modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat (Moniteur belge du 31 juillet 2015, err. du 30 mars 2017); - l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel fermer modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 20 septembre 2016); - l'arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 novembre 2017); - l'arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 février 2018); - l'arrêté royal du 12 décembre 2018 modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel fermer modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 21 décembre 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

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