2 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Goenen Martin, Bierges; Dr Installe Etienne, Louvain-la-Neuve;

Dr Biarent Dominique, Uccle;

Dr Vincent Jean-Louis, Uccle;

Dr Damas Pierre, Trooz;

Dr Lambermont Bernard, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Lauvau Nicole, Uccle; Dr Laurent Marius, Buvrinnes;

Dr Kremer Yves, Nivelles;

Dr Miesse Christian, Gerpinnes;

Dr de Hemptinne Jean, Uccle;

Dr De Meulder Alain, Namur.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Lauwers Peter, Wilsele; Dr Bobbaers Herman, Linden;

Dr Colardyn Francis, Gand;

Dr De Jaeger Annick, Gand;

Dr Bossaert Leo, Boechout;

Dr Jorens Philippe, Aartselaar;

Dr Huyghens Luc, Nieuwenhove;

Dr Diltour Marc, Kampenhout. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr De Jongh Rafaël, Genk; Dr Willems Caroline, Beveren-Waas;

Dr Verbeke Jan, Meldert;

Dr Waets Peter, Ranst;

Dr Van Assche Aimé, Hasselt;

Dr Bourgeois Marc, Sijsele;

Dr Rutsaert Robert, Mortsel;

Dr Wostyn Lieven, Knokke.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.

Bruxelles, le 2 mai 2000.

Mme M. AELVOET