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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2019

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loi

type loi prom. 04/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique type loi prom. 26/02/2014 pub. 24/05/2019 numac 2019012614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 . - Addendum type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012653 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers type loi prom. 05/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019030435 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social type loi prom. 12/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019030491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction et l'exploitation d'installations de production dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique et ratifiant l'arrêté royal du 11 février 2019, modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type loi prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202559 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012181 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en vue de l'agrément d'associations pour l'assistance aux victimes de terrorisme type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 24/05/2019 numac 2019012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie III type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 24/05/2019 numac 2019012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie IV type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 24/05/2019 numac 2019012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie II type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012537 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ORTHODOXE. - Molenbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 7 mai type arrêté royal prom. 03/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012584 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012589 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Audenarde. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, la place de desservant à charge du Tréso Cet arrêté produit ses effets le 1 er avril 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012688 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Slachmuylders F., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cett - la désignation de Mme Bellefroid Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Lo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012689 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les magistrats dispensés du brevet en techniques militaire o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o De Valkeneer Ch., procure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012695 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Decoster J., greffier en chef dans la classe A2 auprès des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est admise à la retraite à sa dema L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202113 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019011227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012228 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012251 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012383 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au plan comptable à suivre par les acteurs de paiement privés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012435 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « MARTINE » type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012522 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012587 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012585 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 mai 2019, Mme Elodie DE NIL, attaché (A1), est promue par avancement de(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202396 source ministere de la communaute germanophone Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 244.314 du 30 avril 2019, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, Chambre Vbis, a annulé l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2014 classant définitivement comme monument le poste d'aigui

décret

type décret prom. 26/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019030452 source autorite flamande Décret modifiant le Décret du 8 mai 2009 sur l'énergie, en ce qui concerne l'obtention de certificats verts pour les extensions des installations de production d'énergie solaire type décret prom. 26/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019030471 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne type décret prom. 06/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202516 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012117 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public type ordonnance prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012690 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2018, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période Par ordonnance du 14 mai 2019, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'(...) type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041091 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit type ordonnance prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012608 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour les biens sis rue Jean-Baptiste Decock 86/88 ; rue de Lessines 35 à 39 ; rue Jean-Baptiste Decock 71 et rue Van Malder 70 ; angle de la rue A. Vandenpeereboom et de la rue Jean-Baptiste Decock ; rue de l'Indépendance 113 ; rue de l'Indépendance 194-198 ; rue des Quatre Vents 222-224 ; rue Van Malder 66-68 ; rue Alphonse Vandepeereboom 150 ; chaussée de Gand 288 et rue d'Osseghem, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012713 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef A4 au sein de Bruxelles Economie et Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012714 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e A5 et de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012715 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Agence de l'air et ville en transition » A4 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012716 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service « Communication, transformation digitale et ICT » A4 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012717 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Espaces Verts » A4 de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019041096 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants et de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 13 mai 2019, le laboratoire Hainaut Vigilance Saniatire à Mons, est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 30 novembre 2022. Groupe: 1 M Basée sur: NIOSH 0500 NIOSH 0600 Acte et principe: Poussières non classées ailleurs Déterm(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet en sécurité de l'information (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Interieur - Cellule sécurité de l'information et contrôle interne. - Numéro de sélection : ANG19016 Ladite sélect(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012296 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mai 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue b

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019201878 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analistes de risque/compliance officers secteur diamant à Anvers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19162 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs techniques sécurité explosifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202492 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Waremme

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG19157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 juin 2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202589 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG19167. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 13.05.2019, Numac : 2019202330. (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2019 via www.selor.be La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019202588 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG19149. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 13.05.2019, Numac : 2019202330. Le (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/05/2019 via www.selor.be. La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012554 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Joseph BOMBIL OSENGE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Didier KARERANGABO MASUMBUKO est nommé agent de l'Etat da

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/05/2019 numac 2019012656 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 15 mai 2019 : A partir du 1 er mai 2019 - M. Schillings, Thomas, dans le cadre linguistique français, aux services centraux ; - Mme Nico(...)

vacance d'emploi

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