26 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et § 3, alinéa 1er, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 5 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 4, § 5, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 novembre 2018 ;

Vu le protocole n° 380.1213 du 25 janvier 2019 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours calendrier, introduite auprès du Conseil d'Etat le 23 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis n'a pas été communiqué endéans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Au point 3.1 de l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'Autorité flamande, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les mots « Departement internationaal Vlaanderen » sont remplacés par les mots « Departement Buitenlandse Zaken ».

Art. 2.Au point 6.1 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° Le membre de phrase « Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media » est remplacé par le membre de phrase « Departement Cultuur, Jeugd en Media » ;2° la rangée suivante est abrogée :

Cultuurprogrammator VCC De Brakke Grond

A112

Art.3. Au point 9 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « Beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie » est remplacé par les mots « Beleidsdomein Omgeving » ; 2° le point 9.1 est abrogé ; 3° le point 9.5 est abrogé ; 4° il est ajouté un point 9.7, rédigé comme suit :

Agentschap Wonen Vlaanderen

Stafmedewerker Woonkwaliteit (uitdovend)

B114

Na 14 jaar geldelijke anciënniteit

B222

Art. 4.Au point 10.2 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, les mots « Waterwegen en Zeekanaal » sont remplacés par les mots « de Vlaamse Waterweg ».

Art. 5.Le point 11 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, est abrogé.

Art. 6.Au point 12 de l'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 22 mai 2015, le membre de phrase « Beleidsdomein Economie, Werk en Innovatie » est remplacé par le membre de phrase « Beleidsdomein Economie, Wetenschap en Innovatie ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date d'approbation.

L'article 3, 3° produit ses effets à partir du 9 février 2017.

Bruxelles, le 26 mars 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS