SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Decoster J., greffier en chef dans la classe A2 auprès des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2019, entrant en vigueur le 1er août 2019 au soir, Mme Rener M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, sont nommées : dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Wellemans S., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Gillot J., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 mai 2019 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Mme Decreme N., collaborateur sous contrat au greffe des justices de paix d'Anderlecht;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Middagh M., assistant sous contrat au greffe des justices de paix d'Anderlecht;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Pauwels C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Vandenheulen L., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre-Orientale, division Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).