SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 26-27 juillet 1937), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 7 juin 1963 modifiant le Code pénal et la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 15 juin 1963); - la loi du 4 août 1967 modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 29 septembre 1967); - la loi du 6 août 1973 modifiant la loi du 27 juin 1937, portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions (Moniteur belge du 15 août 1973); - la loi du 20 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1976 pub. 04/06/2015 numac 2015000254 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, et modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 1er septembre 1976); - l'arrêté royal du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises (Moniteur belge du 21 septembre 1977); - la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Moniteur belge du 27 mars 1991, err. du 20 juillet 1991); - la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer3 modifiant l'organisation du ministère public auprès des tribunaux de police (Moniteur belge du 26 juillet 1991); - la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 1er août 1996); - la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999000379 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale fermer organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale (Moniteur belge du 29 mai 1999, err. du 2 septembre 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi-programme du 2 janvier 2001 (Moniteur belge du 3 janvier 2001, err. du 13 janvier 2001); - la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer4 (Moniteur belge du 31 décembre 2001, err. du 6 mars 2002); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles fermer relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (Moniteur belge du 24 juin 2004, add. du 16 juillet 2004); - la loi du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006014133 source service public federal mobilite et transports Loi portant diverses dispositions en matière de transport type loi prom. 15/05/2006 pub. 02/10/2008 numac 2008000811 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions en matière de transport. - Traduction allemande d'extraits fermer portant diverses dispositions en matière de transport (Moniteur belge du 8 juin 2006); - la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. des 10 février 2009 et 24 décembre 2009); - la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (II) (Moniteur belge du 29 décembre 2008); - la loi-programme du 17 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer5 (Moniteur belge du 26 juin 2009); - la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009013 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010009012 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 31 décembre 2009, err. du 26 janvier 2010); - la loi du 29 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/06/2011 numac 2011000340 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 31 décembre 2010, err. des 13 janvier 2011 et 24 janvier 2011); - la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/06/2014 numac 2014000444 source service public federal interieur Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire (Moniteur belge du 21 janvier 2014); - la loi-programme (I) du 26 décembre 2015 (Moniteur belge du 30 décembre 2015); - la loi du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer0 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice (Moniteur belge du 19 février 2016); - la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer1 relative au traitement des données des passagers (Moniteur belge du 25 janvier 2017); - la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer2 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (Moniteur belge du 2 juillet 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.