SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport aérien

3 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, l'article 3, § 1er, alinéa 2;

Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du 24 mai 2012 de choisir le docteur Berthe DEMARET membre de la Section de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine aéronautique;

Vu la décision des membres de la Section de médecine aéronautique du 24 mai 2012 de proposer le docteur Berthe DEMARET membre de la Section de médecine aéronautique comme président de la Section de médecine aéronautique, Arrête :

Article 1er.Le docteur Berthe DEMARET est désigné comme président de la Section de médecine aéronautique en application de l'article 3, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Bruxelles, le 3 juillet 2012 M. WATHELET