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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2012

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loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 27/07/2012 numac 2012000427 source service public federal interieur Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 13/06/1961 pub. 27/07/2012 numac 2012000458 source service public federal interieur Loi relative à la coordination et à la codification des lois. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012000459 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007167 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8694 du 19 décembre 2011 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2011 : FORCE TERRESTRE Généraux-majors **** G FORCE AERIENNE Général-major d'aviation **** A. Est promu Officier de l'Ordre de **** (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007192 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8946 du 22 avril 2012, la Croix de Guerre 1940 avec palme est octroyée à M. **** T. ancien combattant ou assimilé de la guerre 1940-1945. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007191 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 8945 du 22 avril 2012 : Sont autorisés comme titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban **** VERMEIL ****. ****, T., et ****, J. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** **** avec a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007194 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8948 du 22 avril 2012, la Décoration militaire de 1 re classe pour acte de courage ou de dévouement est octroyée à M. **** T. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007196 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - **** combattants Par arrêté royal n° 8955 du 22 avril 2012 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes «*****» est octroyée, aux pers ****. ****, M., Bonne, F., ****, W. et ****, A. La Médaille du volontaire de guerre ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007195 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8954 du 22 avril 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007193 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8947 du 22 avril 2012, la Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes «*****» est octroyée à M. **** A. qui a c type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012009313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Maryn, M., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la su L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un président effectif et nomination d'un président effectif et d'un président suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 juillet 2012 démission honorable comme conseiller classe A3 est accordée à M. Marc GALLOO, à partir du 1 er juillet 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204347 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 juillet 2012, M. Van Lidth de Jeude, A. , juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204354 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2012 : - M. Vermeulen, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est nommé sim - Mme Herregodts, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204355 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Kerkhoven, K., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. La résidence est f Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035863 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035873 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement

décret

type décret prom. 29/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012035844 source autorite flamande Décret relatif aux dispositions nécessaires pour l'organisation de l'enseignement type décret prom. 25/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012203997 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma - partie BPMN » à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence « Onroerend Erfgoed »

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012014262 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 405e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 1(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314513 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000794 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000632 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010652 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010657 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins-conseil (niveau A2) pour l'Office des étrangers - **** **** (****12091) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts administratifs (niveau B) pour le Service des Pensions du Secteur public (ANG12099) Une liste de 45 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés comptabilité La sélection comparative néerlandophone d'attachés comptabilité (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transport (ANG12070) a été clôturée le 19 juillet 2012. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs d'équipe logistique (niveau B) pour le SPF Finances (AFG12098) Une liste de 48 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiqu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012000465 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2012, Mme Fatima NBOUTER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 6 avril 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007199 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8962 du 22 avril 2012, le colonel breveté d'état-major ****, M., est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007200 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8960 du 22 avril 2012, le colonel breveté d'état-major ****, J.P., est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007197 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8956 du 22 avril 2012, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur du cadre de réserve, le 28 **** **** terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps de la logistique, le capitaine du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007198 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8957 du 22 avril 2012, le général major De **** N. est nommé le 26 juin 2012 dans le grade de lieutenant-général. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007201 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8959 du 22 avril 2012, le général-major **** F. est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade de lieutenant-général. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007203 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8958 du 22 avril 2012, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** M. est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade de général-major d'aviation. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012007202 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8961 du 22 avril 2012, l'amiral de flottille **** M. est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade d'amiral de division. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012022287 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er mai 2012, démission h(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/07/2012 numac 2012204338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts comptables La sélection comparative **** d'experts comptables (niveau B) pour le Ministère de la Défense (****12058) a été clôturée le 19 juillet 2012. Leur nombre (...)
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