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Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2012

Forces armées Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8946 du 22 avril 2012, la Croix de Guerre 1940 avec palme est octroyée à M. **** T. ancien combattant ou assimilé de la guerre 1940-1945.

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ministere de la defense
numac
2012007192
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27/07/2012
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Distinctions honorifiques. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 8946 du 22 avril 2012, la Croix de Guerre 1940 avec palme est octroyée à M. **** T. ancien combattant ou assimilé de la guerre 1940-1945.

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