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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2021

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loi

type loi prom. 07/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 type loi prom. 28/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique type loi prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021034123 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 14 mars 2022. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 j Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 27/06/1937 pub. 15/12/2021 numac 2021043109 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022619 source institut national d'assurance maladie-invalidite Personnel Par arrêté royal du 28 novembre 2021, la fonction de management de directeur général du Service des(...) type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/12/2021 numac 2021033627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions et modalités de la souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle des organisations travaillant avec des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège tel que visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034242 source ministere de la defense Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire déclaré définitivement inapte sur le plan médical, de la qualité d'agent de l'Etat par transfert interne type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021034245 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 30 novembre 2021, Madame Joke GORIS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de chargée de cours à titre temporaire et à temps partiel à l'Eco type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021043291 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Nancy BULTE, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 29 août 2021 : M. Agneessens Patrick, Blankenberge M. Anne Noel, Beveren M. Bandini Giovanni, Mons M. Beheydt Dirk, Izegem M. Beirinckx Roger, Tremelo M. M. Boeye Marc, Beveren M. Boeykens Walter, Herne M. Bourdiaudhy Herman, Beveren M. Burt(...) type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021205681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022641 source agence federale des medicaments et des produits de sante Attributions de délégations de signatures Vu l'arrêté ministériel du 29 aout 2011 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; Par l'arrêté du 12 décembre 2021 acco Mme Greet DECLERCK à signer les actes visés : 1° aux articles 31 et 34 de l'arrêté royal du 6 S(...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 08/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034174 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034203 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Moeres de Meetkerke, zone de polders autour de Houtave et transition vers la région sablonneuse' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034204 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Forêt de Herkenrode et château de Stevoort' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. 13/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034205 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la zone `Vieille-Durme' dans l'atlas paysager type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205776 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 12 novembre 2021 agrée l'entreprise LAURENTY SA, pour prester des services d'assistance en escale à des tiers, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, pour la sous-catégorie : 6.1. Le n Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 agrée l'entreprise FOX-TROT AEROSOLUTIONS SRL, pour p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205801 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 agrée en matière de bruit le bureau Acoustic Technologies(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034206 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale autorisant l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles type arrêt prom. 08/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034234 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034237 source autorite flamande Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles

décret

type décret prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021043405 source service public de wallonie 30 NOVEMBRE 2021. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 er type décret prom. 22/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021205615 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012, et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021022650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des SISP et déterminant la date et l'organisation des élections pour l'année 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux inondations

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205779 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 novembre 2021, le Tribunal du travail d'Anvers, division Tongres, a posé la question pr « L'article 4, § 5, de la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022064 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10/01/2019, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - B L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001632643. Par arrêté ministériel du 07/05/2019, l'agrémen(...) type agrément prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022063 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 15/02/2021, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux de SUN CALOR S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001573793. Par décision de Bruxelles Environnement du 03/0(...) type agrément prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022065 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 14/05/2020, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de SOMEF S.A. L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001259349. Par décision de Bruxelles Environnement(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205711 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 05/11/2021 100 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des secrétariats sociaux agréés d'emplo GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L. 100 FEDERAL(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC21001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Ingénieurs Système (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG21273 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2021. La liste des l(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205896 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programme - Politiques innovantes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG21445 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2022 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021034327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21011. - Erratum L'avis est paru au Moniteur belge du 7 déce(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021093011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Novembre 2021 Moyenn(...) type indices du prix prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021093012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Décembre 2021 Moyenn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205802 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025, une redevance rela LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205835 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 annule la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le collège communal de Messancy approuve la modification n° 2 relative au marché public ayant pour objet « Interreg - Mo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021034102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Laura WALGRAEVE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021034114 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 octobre 2021, Madame Anne DE CEULENEER, est nommée agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octobre 2021. Conformément aux lois coordonnées sur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205851 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2 Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. GIJSEN Gunther, en qualité de membr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205871 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2021, sont renouvelés p 1° au titre de représentants des universités : - Mme BUYSE Bertien et MM. DEROM Eric, LEDUC Dim(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022489 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Liège : 1. Précisions: ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022620 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 20 Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022686 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif multimedia L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif multimédia (h/f/x - niveau B) du rôle linguistique français. Le candidat r(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'expert administratif multimédia travaille en collaboration avec l(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021022647 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur et d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au d Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...) type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205860 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BFG21209 - BFG21210 - BFG21209 - Attachés Administratifs (m/f/x). - BFG21210 - Attachés Techniques (m/f/x). type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205861 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A , pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BNG21365 - BNG21366 - BNG21365 - Attachés Administratifs (m/f/x). - BNG21366 - Attachés Techniques (m/f/x). type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205868 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de secrétaires médicales (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : BNG21338 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2021. Le nombre d(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205869 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaires médicales (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : BFG21184 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2021. Il n'y a pas d(...) type document prom. -- pub. 15/12/2021 numac 2021205888 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs polyvalent en logement (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21022 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021.
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