SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025, une redevance relative au transport scolaire et au droit d'accès à la piscine pour les élèves des écoles communales.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 non approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages sur le territoire de Morlanwelz.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2021 approuve la délibération du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.