SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SMEDT Ief, membre effectif et à M. WINNEN Gilbert, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, M. GIJSEN Gunther, en qualité de membre effectif et M. BALLEGEER Paul, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement respectivement de M. DE SMEDT Ief et M. WINNEN Gilbert, pour un terme expirant le 24 janvier 2028.