1er MARS 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Le Ministre de la Mobilité, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe I;

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment les articles 3, § 1er et 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, Arrête :

Article 1er.La Section de médecine aéronautique, visée à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, est composée, pour une période de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, des membres suivants :

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Art. 2.La Commission de recours, visée à l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2002 précité est composée, pour une période de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté des membres suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2007.

R. LANDUYT