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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009275 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2007, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 9 mars 2007, M. ****, ****, né à **** (****) le 18 ****(...) type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009278 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 mars 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et ***** ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009308 source service public federal justice Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux. - Désignation Par arrêté royal du 21 mars 2007, M. Mine, Jean-Yves, auditeur général près la Cour militaire, né à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton d'Harelbeke, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à p Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009322 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton de Harelbeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 janvier 2007, est nommé à dater du 15 novembre 2006 : Ordre de Léopold II Commandeur M. DAOUST, Michel, administrateur, à Andenne. Par arrêtés royaux du 30 janvier 2007, sont promus, nommés ou d Ordre de Léopold Officier M. VAN der CRUYSSEN, Gabriel, exploitant de blanchisserie et de ne(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Désignation administrateur général adjoint Par arrêté royal du 21 mars 2007, M. Meerkens, Luc, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint à la Caisse auxiliaire de paiement type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Smets, Eduard, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Govaert, Gustavus, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. De Neef, Jozef, à la fin du mois de j L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Van Der Schueren, Pierre, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorfique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à M. Jacques Laruelle , attaché, classe 2, au Service pub(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2008 et à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018057 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Fléron. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jacqmin, Léon. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Fleron. Toute personne (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018056 source conseil d'etat Contrôle des dépenses électorales Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Roufosse, Didier. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Liège. Toute personne (Article 5, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007018062 source conseil d'etat Installation du conseil communal de Wemmel. - Recours Un reocurs a été introduit au Conseil d'Etat par Roger Mertens. En cause : installation du conseil communal de Wemmel. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secréta (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 03/04/2007 numac 2007022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mars 2007, il est accordé à M. Mailleux, Marc, attaché au Service public féd(...) type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 01/04/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029029 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial - provincial - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029031 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire - provincial - communal - libre-subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : C M. CLOUX, André, professeur - M. LASSELIN, Claude, professeur - M. ORLANS, Alain, professeur. Ec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029034 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de promotion sociale - provincial - communal - libre-subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années de se Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale à VERVIERS : Mme STERCKMANS, Marlyne, pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029033 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique - secondaire - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Médaille civique de 1 re classe est décernée, pour 25 années Académie de Musique à WATERLOO : M. COULON, Pierre, professeur - Mme DE DECKER, Pascale, profess(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007031126 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juillet 2006 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier M. BOELPAEPE, Jean-Jacques Adrien Victor, échevin à l'administration communale d'Anderlecht Mme CAPPAERT, Nicole Josée Louise, chef de division à l'administration communale d'Uccle (15 novemb(...) type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 71 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200978 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Par arrêté royal du 10 novembre 2006, la Médaille civique de 1 re classe est décernée à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007002053 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 mars 2007, la SA Altrad Balliauw Multiservices, Aven Ackers 10, à 9130 Verrebroek, est agréée pour effectuer des travaux de démolitio type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mars 2007, M. Jan Vanthuyne, directeur général , est désigné, à partir du 14 mars 2007 pour exercer les attributions de président du Comité de direction ad interim au Service public féd(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007014096 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201013 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 février 2007 en cause de la SA « Orotex Belgium » contre « Mensura, Caisse Commune d'Assurances » et autres, dont l'expédition est parve « L'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, combiné avec les règles en (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201011 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 168.090 du 21 février 2007 en cause de la SPRL « Laboratoire de biologie et de radio-immunologie cliniques » , en faillite, contre (...) « En ce qu'il impose que les laboratoires qu'il vise soient exploités par une ou plusieurs personne(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201024 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 février 2007 en cause de L.S. contre la SA « Fortis Banque » et la SA « Centea », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a « Les articles 80 et 82 de la loi sur les faillites, tels qu'ils ont été modifiés par la loi du 2 f(...)

décret

type décret prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035473 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007035489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200848 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200859 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200905 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2007

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007201012 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 février 2007 et parvenue au greffe le 19 février 2007, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 4149 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er octobre 2006 et le 31 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200921 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Si pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore reco Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200931 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL Pasa pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recoura Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007003165 source administration des douanes et accises Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en L'Administration des Douanes et Accises communique qu'en Belgique le système de déclaration électro(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er mars 2007, il s'impose de lire en page 9720 « de heer Carlo, Mathias » au lieu de « de heer Carlo, Matthias ». type erratum prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007029042 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française . - Errata Au Moniteur belge paru le 23 mars 2007, à(...) au lieu de : Pour la consultation du tableau, voir image

loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038016 source conseil d'etat Association professionnelle des Cardiologues belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1951, n° 437 Dernière liste publiée : 1988, n° 252 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 février 1(...) type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038017 source conseil d'etat Groupe l'Entente, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 378 Dernière liste publiée : 1993, n° 134 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 14 fév Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 28 mars 2007. Pour le Greffi(...) type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038018 source conseil d'etat Association des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 58 Dernière liste publiée : 1988, Dissolution volontaire L'assemblée générale du 28 février 2003 a décidé : la dissolution volonta(...) type loi prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007038019 source conseil d'etat Chambre syndicale belge de la Papeterie et des Fournitures de Bureau, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1941, n° 375 Dernière liste publiée : 1973, n° 150 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 15 juillet 2003 a décidé : 1° la dissolution v(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200965 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200967 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Louisa Dekker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200966 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Eendracht J. Van Den Dool », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007200968 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV G. Vernooy Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007009316 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2007, Duvivier, Sophie, psychologue stagiaire dans les services extérieu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Demeestere, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Six, Kris type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Dhaenens, Lieven, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. De Bock, Juliaan, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Landries, Steven, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Vanessche, Rik, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2007 numac 2007022456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Savels, Steve, attaché A11 au Service public fédéral Personnel et Organisation - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, est transféré, à partir du 16 février 2007, par mobi

vacance d'emploi

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