publié le 03 avril 2007
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton de Harelbeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009322
- pub.
- 03/04/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2007, M. Henderickx, M., juge de paix du canton de Harelbeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.