ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique.

L'Administration des Douanes et Accises communique qu'en Belgique le système de déclaration électronique « paperless douanes et accises » (PLDA) entrera en vigueur le 4 juin 2007 à zéro heure. Toutefois, ce système ne remplacera pas immédiatement le système automatisé SADBEL comme cela a été annoncé précédemment.

Le système PLDA entrera en vigueur en deux phases : - depuis le 4 juin 2007 les déclarants peuvent commencer volontairement, sous certaines conditions, à utiliser le système PLDA pour effectuer leurs déclarations en douane; - à partir du 1er octobre 2007 le système SADBEL est arrêté et les agences en douanes doivent obligatoirement passer au système PLDA pour effectuer ces déclarations.

Toutes les dispositions légales et autres nécessaires seront prises pour le 4 juin 2007 au plus tard. Les déclarants concernés recevront toutes les informations nécessaires pour l'application du système PLDA via les circulaires de l'Administration des douanes et accises et via le site internet de l'Administration des douanes et accises www.customs.fgov.be : choisir la langue, plan du site (site des Administrations fiscales), Administration des douanes et accises, E-services, Paperless Douanes et Accises.

Une communication relative à l'entrée en vigueur du système PLDA est déjà parue au Moniteur belge le 22 décembre 2006 (pages 73937 et 73938).

L'Administrateur Douanes et Accises, N. Colpin