7 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifié par les lois des 22 août 2002 et 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1er avril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005, 3 décembre 2005, 3 mai 2006, 5 août 2006 et 23 novembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003, 1er avril 2004, 5 décembre 2004, 23 février 2005, 3 décembre 2005, 3 mai 2006, 5 août 2006 et 23 novembre 2006, les mentions « M. Descampe, E., Bruxelles » et « M. Hermesse, J., Wezembeek-Oppem » sont remplacées respectivement par les mentions « M. Hermesse, J., Wezembeek-Oppem » et « M. Sumkay, F., Grivegnée (Liège) ».

Art. 2.A l'article 2, § 3, du même arrêté, la mention « Mme. Boonen, C., Grimbergen » est remplacée par le mention « M. Devos, D., Melsbroek (Steenokkerzeel) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE