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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2007

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loi

type loi prom. 07/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type loi prom. 07/03/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008000278 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (1) type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007014095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier

circulaire

type circulaire prom. 07/03/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007009222 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type circulaire prom. 07/03/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007009232 source service public federal justice Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

erratum

type erratum prom. 07/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. - Errata
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