7 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21quaterdecies, §§ 1er, 2, 3 et 3bis, modifié par les lois des 20 décembre 1974, 19 décembre 1990 et 22 février 1994;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique de l'Art infirmier;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, les mots : « M. Borgs, Michel, 4420 Montegnée; » sont remplacés par les mots : « Mme Hans, Sabine, 6044 Roux; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE