SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, Mme Feret, G., greffier en chef au tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2007 au soir, M. Snels, L., greffier en chef au tribunal de police de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, M. Legros, J., greffier en chef à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, Mme Stas, C., greffier en chef à la justice de paix du canton de Jette, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, M. Barée, L., greffier en chef au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mars 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, M. Neels, P., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Timmermans, F., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, M. Van Schepdael, A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 au soir, M. Nyssen, J.-P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2007, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Termonde, Mme Smet, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007; - greffier adjoint aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Gilles, A., greffier adjoint à la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2007, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Kam, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Huy, Mme Gilles, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 juillet 2007 : - M. Dumont, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007; - Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Vos, G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Visscher, S., greffier au tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton de Bruges, pour la durée d'un mois à partir du 1er août 2007; - Mme Catot, M.-F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2007; - Mme Maltus M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.