SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de M. Thollembeek, J., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007 au soir.

Par arrêté royal du 13 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Ragé, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, à partir du 31 décembre 2006 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Segers, A., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Philippe, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Gouy, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2007, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Hakin, P., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, M. Naudts, R., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, M. Van Welden, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Geerts, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Steurbaut, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, M. De Clerck, W., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Claus, D., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, Mme Schelfaut, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Gand, M. Debruyne, T., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, Mme Vercruysse, K., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 mars 2007 est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme D'Agresta, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2007, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Vander Vennet, A., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007; - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Dobbelaere, C., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er avril 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Kesteleyn, K, secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Vansteenkiste, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Veys, D., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2007 : - Mme Ansiaux, C., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2007; - Mme De Troije, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2007.

Par arrêtés ministériels du 19 mars 2007 : - Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, de Mme Denayer, I., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - M. De Smet, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 février 2007 : - M. D'Hont, F., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance de Courtrai; - Mme Dumarey, M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2007 : - Mme Laurent, K., juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Martens, W., juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 19 mars 2007 : - Mme De Bruycker, I., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bruyninckx, N., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, est déléguée à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.